Lycée JEAN DE LA FONTAINE

Règlement Intérieur

lundi, 16 août 2021

https://lycee-jdlf.fr/lycee/reglements-et-chartes/reglement-interieur.html

Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres de la communauté éducative et a pour objet, dans le cadre des lois et règlements en vigueur :

• d’établir les droits et obligations de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public, et notamment ceux de gratuité de l’enseignement, de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse :
  • conformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ;
  • lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• de fixer pour tous les conditions de vie propices au travail dans le lycée ;
• de préparer les élèves à l’exercice de la citoyenneté ;

TITRE 1 : VIE DE L’ÉLÈVE ET SCOLARITÉ

Chapitre I : Fonctionnement de l’établissement

Article 1 : Entrée et accueil

• Toute personne extérieure au lycée doit se présenter au personnel d’accueil de la loge et décliner son identité.
• Chaque élève a l’obligation d’avoir son carnet de correspondance avec une photo en page de couverture.
• Pour pouvoir entrer et circuler dans l’établissement, l’élève doit avoir ce carnet tenu à jour afin que tout adulte puisse l’identifier.
• L’élève doit présenter ce document à tout adulte qui lui en fait la demande. Le refus d’obtempérer à une telle réquisition est passible de sanction.
• La circulation motorisée est interdite au-delà des grilles sauf autorisation particulière du Chef d’établissement.
• Toute personne qui franchit la grille d’enceinte doit le faire pied à terre.
• Le stationnement des voitures élèves, stagiaires ou étudiants n’est pas admis dans l’enceinte du lycée.
• Le stationnement des véhicules des personnels n’est autorisé qu’aux emplacements réservés à cet effet.

Article 2 : Horaires et ouverture de l’établissement

• Pendant l’année scolaire :
  • Le lycée est ouvert tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés : Les cours débutent à 8h00 et se terminent à 18h05.
• Pendant les périodes de vacances scolaires :
  • Les périodes et horaires d’ouverture au public sont affichés à l’accueil.
  • Des évènements et/ou mesures exceptionnel(le)s peuvent interdire aux élèves de quitter l’enceinte de l’établissement durant la journée.

Article 3 : Mouvements et sorties

• En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement sans l’autorisation de la Vie Scolaire notamment dans le cas d’absence d’un professeur.
• Pendant les cours, les déplacements et les stationnements dans les couloirs et dans les étages ne sont pas autorisés. Les élèves qui n’ont pas cours peuvent se rendre dans les différents lieux d’accueil prévus. La liste des lieux possibles et de leurs modalités d’accès est donnée en début d’année scolaire.
• Les élèves mineurs de moins de 16 ans non autorisés à sortir doivent rester dans l’enceinte de l’établissement. Dans la journée les mouvements d’entrées et de sorties de l’établissement ne sont autorisés que 10 minutes avant et après la sonnerie. Après la sonnerie de 17h aucune entrée n’est autorisée. Les sorties sont libres aux horaires prévus en fonction des circonstances pour l’élève qui n’a pas cours.
• L’élève quittant exceptionnellement l’établissement ne peut le faire qu’accompagné d’un de ses responsables légaux après signature d’une décharge.
• Les sorties d’élèves, hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (ex : enquêtes, recherches personnelles…) sont autorisées par écrit par le chef d’établissement au moyen du « PLAN de sortie ».
• Les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d’une activité scolaire (sauf E. P. S.) peuvent se faire non accompagnés. Dans ce cas chaque élève est responsable de son propre comportement.

Article 4 : Contrôle des absences et des retards

• Le suivi des absences se fait sur le « Carnet de correspondance » que reçoit chaque élève en début d’année.
• Un contrôle des présences est effectué à chaque heure de cours par le professeur.
• Toute absence d’élève doit être signalée par la famille (en appelant les C. P. E. au 03 23 69 23 38), puis confirmée par un écrit signé des parents ou de l’élève majeur.
• Les absences et retards injustifiés et répétés constituent un motif de punition ou de sanction.

Article 5 : Cas particulier : l’EPS

• L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire (circulaire 90-107 du 17/05/1990)
• La participation et la présence de tous les élèves sont obligatoires.
• Seul le professeur d’EPS peut autoriser une dispense ponctuelle pour la pratique mais qui, en aucun cas ne dispense l’élève de sa présence en cours.
• Sur présentation d’un certificat médical remis en mains propres à son professeur et précisant la nature de l’inaptitude totale ou partielle, l’élève se verra proposer des activités lui permettant une pratique adaptée, voire un dispositif autre, où sa présence est obligatoire.
  Cf. charte en annexe.

Chapitre II : Statut de l’élève

Article 1 : L’inscription ou la radiation

• L’inscription d’un élève est prononcée par le Chef d’établissement.
• Pour des raisons de sécurité (accident, maladie, évacuation sanitaire…), tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques doit être signalée à l’administration par courrier.
• Le statut d’élève du lycée se perd dans les situations suivantes :
  • à la fin de sa scolarité
  • en cours d’année par démission (notifiée par écrit au Chef d’Établissement) ;
  • en cas d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

Article 2 : Élèves majeurs

• Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
• L’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans sa scolarité (absences répétées, abandon d’études …) sera signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes et d’appréciations, convocations, etc.
• L’élève majeur qui désire prendre en charge la responsabilité entière de sa scolarité doit s’engager par écrit à régler tous les frais liés à cette scolarité.

TITRE 2 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN

Dans le lycée et dans la cité chacun a droit :

• au respect de sa personne et à la sécurité physique, morale et affective ;
• au respect de ses convictions ;
• au respect de ses biens.
  Corollairement il a l’obligation de garantir aux autres l’exercice de ces mêmes droits et il a donc l’obligation de s’interdire à l’égard d’autrui :
• toute violence physique ;
• toute violence morale et tout type de discrimination que ce soit verbale ou par le biais des nouvelles technologies de communication (moqueries, insultes, propos dégradants, harcèlement…) ;
• toute attitude ou comportement pouvant heurter sa sensibilité ;
• toute volonté d’afficher de façon ostentatoire une appartenance politique ou religieuse ;
• toute action destinée à promouvoir la violence, la haine raciale, le sexisme ou l’homophobie ;
• toute atteinte à ses biens (vol, racket, dégradations).

TITRE 3 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Tout ce qui est précisé au Titre 2 s’applique évidemment aux élèves mais ils doivent de plus respecter les obligations induites par leur statut d’élève.
Celles-ci leur permettent d’exercer leur droit à l’instruction et à la formation, droits garantis par la loi.

Chapitre I : Les obligations des élèves

Article 1 : Assiduité

• La présence à tous les cours est obligatoire (enseignements obligatoires et enseignements facultatifs pour lesquels les élèves sont inscrits).
• L’assiduité est également impérative à toutes les activités pédagogiques en lien avec la scolarité de l’élève (Heure de Vie Classe, devoirs surveillés, séances d’informations…)
• Il est rappelé que la validation des stages est indispensable à l’obtention du diplôme et qu’en cas d’absence, la famille doit prévenir l’établissement et le lieu de stage.
• Même en cas de conservation des notes à un examen, tout élève doit assister à l’ensemble des cours prévus à l’emploi du temps qui lui est attribué et se conformer aux obligations inhérentes à son statut d’élève.

Article 2 : Ponctualité

• Les élèves doivent arriver à l’heure en cours.
• Les sorties prématurées de cours sont interdites et passibles de sanction, la responsabilité de l’enseignant étant engagée.

Article 3 : Travail

• Les élèves doivent avoir leur matériel scolaire (livres, fournitures, agenda).
• Ils doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les enseignants.
• Les élèves sont évalués régulièrement selon des modalités précisées par les enseignants.
• Les parents reçoivent des bulletins trimestriels ou semestriels en fonction des filières.
• Le Conseil de classe peut décerner :
  • les félicitations ;
  • les compliments ;
  • les encouragements ;
  • la mention pour efforts ;
  • une mise en garde ;
• En cas de tricherie, de fraude (ou de tentative de fraude), l’élève s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 4 : Tenue et comportement

• Respect des personnes :
  • La tenue doit être en adéquation avec le lieu de travail qu’est un établissement scolaire.
  • L’attitude et la tenue de chacun doivent se conformer au cadre législatif
  • et respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
  • et respecter les nécessités spécifiques à certaines matières (EPS, différents enseignements professionnels …) ;
  • et respecter les nécessités inhérentes à l’ordre public (sécurité, hygiène, tranquillité et bon fonctionnement de service).
  • Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux, ainsi que durant les cours d’Éducation Physique et Sportive et toute activité pédagogique se déroulant à l’extérieur, sauf pour raison professionnelle ou de santé.
• Respect des biens :
  • Les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.
  • Ils doivent contribuer à la propreté du lycée et de ses abords afin que la tâche des personnels d’entretien ne soit pas inutilement surchargée.
  • Il est interdit de manger et de boire à l’intérieur des bâtiments, sauf dans les lieux prévus à cet effet.
  • Tout manquement à ces obligations entraîne réparation et peut être passible d’une sanction.
• Dégradations et réparations :
  • Les auteurs de dégradations devront assurer la remise en état du matériel dégradé volontairement ou non, et si nécessaire son financement. Une punition ou une sanction pourra également être prononcée.
  • Suite à une dégradation ou au non-respect de l’environnement, au titre de réparation, un élève pourra se voir proposer un travail au bénéfice de la collectivité. Celui-ci sera exécuté selon les règles d’hygiène et de sécurité et encadré par un personnel de l’établissement.
• Utilisation d’Internet et des nouvelles technologies :
  • L’usage des baladeurs, des téléphones portables ou appareils assimilés est interdit à l’intérieur des bâtiments sous peine de confiscation. Il est toléré dans la cour. Les téléphones portables doivent être éteints et rangés dans les cartables pendant les cours et les autres activités pédagogiques.
  • Toute publication sur internet revêt un caractère public (y compris dans le cadre des réseaux sociaux).
  • Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image,
  • Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe,
  • Tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
    La responsabilité pénale de l’auteur (ou de son représentant légal) de propos ou enregistrements malveillants publiés depuis l’extérieur de l’établissement à l’égard de personnels ou d’élèves est engagée dans les cas :
  • de l’atteinte à l’intimité lorsque la publication concerne la vie privée, y compris la communication des données personnelles,
  • de l’atteinte au droit à l’image lorsque des photos sont publiées sans consentement préalable,
  • de l’atteinte à la réputation.
    L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de son ou d’image ainsi que d’appareils permettant de communiquer (téléphones portables, lecteurs MP3, …) est interdit dans les classes et les lieux de vie scolaire et à la restauration.

Chapitre II : Santé et sécurité

• L’Établissement est placé sous vidéosurveillance dans le respect de la Loi n°95-73 du 21/01/1995
• Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire.
• Les élèves de l’enseignement technique et professionnel doivent se soumettre aux examens d’aptitude médicale exigés par le code du travail, et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’Inspection du travail.
• Conformément à la réglementation en vigueur, il est strictement INTERDIT :
  • de fumer dans l’enceinte du lycée et des installations sportives extérieures ;
  • l’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans l’enceinte de l’établissement ;
  • d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, laser-pointeur, etc…) ;
  • d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées, substances illicites et toxiques et autres produits, quelle que soit leur nature ;
  • d’introduire et de consommer des boissons énergisantes.
• Les élèves doivent respecter les consignes de SÉCURITÉ affichées dans les salles des cours et celles spécifiques à l’enseignement professionnel et technique (cf règlements des ateliers et des salles de sciences en annexe).
• Tout usage abusif ou destruction d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie constitue une faute grave, sanctionnable par la loi, car ils mettent en danger la collectivité.
• Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes. Il leur est conseillé d’apporter une attention vigilante sur leurs effets personnels.
• Zones spécifiques : Conformément à l’article R421-10 du code de l’éducation, en qualité de représentant de l’État, le chef d’établissement prend toutes dispositions en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes.

Chapitre III : Les droits des élèves

L’exercice de ces droits, individuels et collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.

Article 1 : Droits individuels

• Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.
• Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Article 2 : Droits collectifs

a) Droits d’expression - Affichage :

• Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves dans les lieux de vie scolaire.
• Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant.
• L’affichage ne peut, en aucun cas, être anonyme.

b) Droits de publication :

• Le responsable d’une publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d’établissement. Le Chef d’établissement prendra connaissance de cette publication afin d’être en mesure de satisfaire aux obligations du code de l’éducation.
• Les journaux rédigés par les lycéens peuvent être librement diffusés dans l’établissement - et seulement dans l’établissement.
• Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. Le droit de réponse de toute personne mise en cause sera toujours assuré.

c) Droits d’association :

• Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative, est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du Proviseur d’une copie de leurs statuts, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un caractère politique ou religieux.

d) Droits de réunion :

• L’objectif principal en est de faciliter l’information des élèves.
• Les organisateurs de réunion devront garantir la libre expression de chacun, de sorte que des points de vue complémentaires ou opposés puissent être débattus librement, dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.
• Toute demande de réunion devra être adressée au Proviseur par écrit (au moins 10 jours avant la date prévue, sauf urgence) en indiquant le lieu (avec demande d’occupation et de réservation d’une salle le cas échéant), l’engagement du respect de la sécurité des personnes et des biens, la participation éventuelle de personnalités extérieures et le titre auquel elles interviennent.
• Il est interdit de tenir des réunions ou d’engager des actions dans un esprit de propagande (volonté d’imposer des idées), de prosélytisme (volonté de recruter des adhérents), ou de nature publicitaire ou commerciale.
  Le droit de réunion s’exerce :
  • A l’initiative des délégués élèves pour l’exercice de leurs fonctions ;
  • A l’initiative des associations déclarées (cf. c) ou d’un groupe d’élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ;
  • Dans tous les cas, en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Article 3 : Représentation des élèves

a) Délégués de classe :

• Porte-parole des élèves auprès des membres de la Direction, de la Vie Scolaire, et des professeurs, ils représentent leurs camarades dans les conseils de classe et dans les différentes instances où ils sont appelés à siéger.

b) Assemblée Générale des délégués :

• L’ensemble des délégués, l’équipe de direction et de vie scolaire constituent l’Assemblée générale des délégués présidée par le Chef d’établissement.
• Elle se réunit au moins trois fois par an ; elle est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait au travail et à la Vie scolaire.
• Au cours de sa première réunion annuelle, l’Assemblée Générale des délégués élit en son sein ses représentants aux Conseils d’administration.
  c) Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C. V. L.) :
• Composé de dix élèves élus et de dix adultes représentants des personnels et des parents, le C. V. L., présidé par le Chef d’établissement, se réunit avant chaque séance ordinaire du Conseil d’administration du lycée.
• Il examine toutes les questions ayant trait aux domaines définis. Par le B.O. n°30 du 26 août 2010.

d) Conseil d’administration :

• Cinq élèves y siègent et représentent ainsi tous les élèves. Ils sont élus par les délégués de classe en début de chaque année scolaire.

e) Formation des délégués :

• Les délégués peuvent bénéficier chaque année d’une formation les préparant à :
  • L’apprentissage de la représentation ;
  • Le droit d’expression et de responsabilisation ;
  • La connaissance et le fonctionnement de l’établissement.

Chapitre IV : Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

• En cas de manquement à l’un des points du présent règlement intérieur, il sera fait application de punitions ou de sanctions et, le cas échéant, de mesures de prévention, de réparation matérielle, morale, de travail d’intérêt scolaire.
• Les punitions ou sanctions prévues sont progressives et graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
• Elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
• Il ne peut être prononcé de punition ou de sanction non prévues au règlement intérieur.
• Une commission éducative peut se réunir pour examiner les cas d’élèves présentant des attitudes ou des conduites perturbatrices répétitives ou des manquements répétés au règlement intérieur et à leurs obligations.

Article 1 : Les punitions scolaires

• Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
• Elles peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative :
  • inscription sur le carnet de correspondance ;
  • rédaction d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
  • exclusion ponctuelle d’un cours (punition exceptionnelle justifiée par un manquement grave et qui donne lieu systématiquement à une information écrite au C. P. E. et au Proviseur) ;
  • retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
  • dispositif 8-18 : L’élève est présent de 8h à 18h dans l’établissement et dès qu’il n’a pas cours il est pris en charge par un adulte pour effectuer un certain nombre de travaux scolaires.

Article 2 : Les sanctions disciplinaires

• Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves.
• Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline :
  • avertissement ;
  • blâme ;
  • mesure de responsabilisation : cette sanction consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
  • exclusion temporaire de la classe (inférieur ou égale à huit jours)
  • exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
  • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (assortie ou non d’un sursis) prononcée par le conseil de discipline.

Article 3 : Les mesures d’accompagnement

• fiche de suivi collectif
• fiche de suivi individuel
• Commission éducative
• Parcours Relais : tout en gardant un statut scolaire, l’élève peut effectuer des stages et des entretiens pour redéfinir son projet d’orientation.

TITRE 4 : SERVICES INTERNES

La fréquentation de ces services implique le respect des règles de fonctionnement qui régissent spécifiquement chacun d’entre eux.

Chapitre I : L’hébergement

Article 1 : La demi-pension

Cf. règlement en annexe

Article 2 : L’internat

Cf. annexe remise aux élèves internes.

• Le lycée accueille également les internes du lycée Jules Verne.

Chapitre II : Le Centre de Documentation et d’Information

C’est un espace de travail, de recherche et de lecture où l’élève peut, en autonomie ou avec l’aide des professeurs-documentalistes, approfondir ses connaissances, se documenter sur les questions liées à son orientation.

Chapitre III : Le service médico-social

Article 1 : L’infirmerie

• L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil.
• En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève ou le stagiaire est conduit à l’infirmerie.
• Dans les cas urgents, l’élève ou le stagiaire est conduit à l’hôpital de Château-Thierry. Les parents sont prévenus immédiatement par le moyen qu’ils ont indiqué en début d’année sur le formulaire d’inscription.
• Il est rappelé de façon instante à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement.
• En aucun cas un élève souffrant ne doit quitter l’établissement sans être passé par l’infirmerie.

Article 2 : Le service social

L’assistant de service social exerce une mission de conseil et d’accompagnement aux élèves et aux familles. Il peut jouer un rôle de médiation entre l’élève, sa famille et la communauté éducative. Il peut être sollicité en cas de difficultés financières pour faire face aux frais de scolarité.

Chapitre IV : Les lieux de Vie

Le présent Règlement Intérieur s’applique aux différents lieux d’accueils accessibles aux élèves, pour le travail ou la détente, lorsqu’ils n’ont pas cours (CDI, étude surveillée, étude libre, cybercafé…). Les règles de fonctionnement ainsi que les modalités d’accès en sont communiquées en début d’année scolaire.

TITRE 5 : INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

Chapitre I : Relations famille/lycée

Article 1 : Association des parents d’élèves

Les parents d’élèves sont représentés par le biais d’associations dans les différentes instances de l’établissement et les modalités d’exercice de leurs droits sont communiquées en début d’année.

Article 2 : Entretiens avec les professeurs, CPE, membres de l’administration

Des rencontres institutionnelles sont prévues plusieurs fois dans l’année afin que les parents puissent suivre la scolarité de leurs enfants. Toutefois, ils peuvent être reçus par n’importe quel membre de la communauté éducative lorsqu’ils le souhaitent.

Chapitre II : Assurances

• Dans le cadre des activités obligatoires fixées par les programmes des enseignements généraux technologiques et professionnels se déroulant pendant le temps scolaire, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, l’assurance scolaire ne peut juridiquement être exigée des familles. Toutefois la souscription d’une assurance concernant ces activités est conseillée car des accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires peuvent se produire (assurance individuelle – accidents corporels).
• Pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en ateliers, ou lorsqu’ils sont en stage, les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail.
• Dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires, voyages collectifs, séjours linguistiques, …) l’assurance est obligatoire. Elle doit couvrir les deux types de risques : dommages subis (individuelle, accident corporel) et dommages causés (responsabilité civile). En conséquence, la participation d’un élève pourra être refusée lorsqu’il n’est pas assuré ou que son assurance ne présente pas les garanties suffisantes.
• Il appartient aux responsables légaux, et à eux seuls, de faire la déclaration d’accident selon les directives de leur compagnie d’assurance.

Ce présent règlement intérieur a été voté et adopté par le Conseil d’Administration en date du 23 mars 2017.